Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques
- Le 05/08/2019
- Banque & Droit
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Plusieurs contributions ont eu l’occasion, ces derniers mois, de relever les impacts du Brexit sur notre droit financier, comme par exemple le sort des contrats de dérivé ou encore l’avenir des chambres de compensation. En revanche, il est plus rare que les auteurs se soient intéressés aux incidences de ce même Brexit sur les contrats bancaires, et notamment le contrat de crédit. Pourtant, force est de constater que tout n’est pas encore limpide en la matière. S’il est bien acquis que les établissements britanniques ou implantés au Royaume-Uni se verront interdits d’accorder des crédits dans les pays de l’Union européenne, il apparaît aussi que les crédits en court à cette date pourront être menés jusqu’à leurs termes.
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Banque & Droit n°186
Faut-il chambouler la notion de titres financiers ? - Regard juridique sur le financement des ...
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Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Employée de banque condamnée – Abus de confiance – Falsification de chèques – Prévenu époux de l’employée – Recel – Connaissance de l’origine des sommes (non) – Non-lieu justifié.
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Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Retraits d’argent – Manoeuvres frauduleuses – Employée de banque – Production de faux documents – Émission d’une nouvelle carte.
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Extension de la notion de « Personne politiquement exposée », Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : JO, 20 avr. 2018, texte n° 28.
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Droit de la régulation bancaire : Les missions des organes centraux participent de la régulation bancaire , CE 9 mars 2018, Société Crédit Mutuel Arkéa, n° 409634 ; CE 9 mars 2018, Société Crédit Mutuel Arkéa, n° 405047
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- 28/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de faiblesse – État de vulnérabilité de la victime visible – Signature d’un chèque de 20 000 euros – Présentation du chèque au paiement – Acte préjudiciable aux intérêts de la victime – Rejet du chèque – Provision insuffisance
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de faiblesse – Prévenue employée de banque – Prévenue désignée comme bénéficiaire d’assurance vie – Prescription – Connaissance des faits par la victime.
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- 27/04/2018
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Président d’une association – Émission de chèques pour l’association – Encaissement sur un compte personnel – Encaissement indu d’une somme destinée à des tiers.
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- 27/04/2018
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Action civile - Banqueroute – Action civile – Liquidateur algérien d’une banque – Irrecevabilité de la constitution de partie civile.
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- 27/04/2018
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Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Manoeuvres frauduleuses – Émission croisée de chèques sans provision entre plusieurs comptes – Système de cavalerie – Multiplication des opérations – Avances de fonds.
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- 24/04/2018
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Droit de la régulation bancaire : Les organes centraux des groupes bancaires coopératifs et mutualistes sont soumis au principe d’impartialité , CE, ord. réf. 7 février 2018, Crédit mutuel Arkéa et al., n° 417443 ; CE 9 mars 2018, Crédit Mutuel Arkéa et al., n° 399413.
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- 23/04/2018
- Revue Banque N° 820
Droit de la régulation bancaire : Cryptomonnaies : la position de la Banque de France, Banque de France, « L’émergence du bitcoin et autres crypo-actifs : enjeux, risques et perspectives », Focus n° 16, 5 mars 2018
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- 26/03/2018
- Revue Banque N° 819
Droit de la régulation bancaire : Gestion des crises bancaires par la BCE : des progrès mais peut mieux faire !, Cour des comptes européenne, « L’efficience de la gestion des crises bancaires par la BCE », rapport spécial n° 02/2018, 16 janvier 2018
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- 23/02/2018
- Revue Banque N° 818
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Convention judiciaire d’intérêt public – Établissement de crédit suisse – Démarchage bancaire et financier illicite – Blanchiment aggravé de fraude fiscale.
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- 22/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Collecte de fonds auprès du public – Absence d’agrément – Action des victimes.
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Application de la loi dans l’espace – Infractions réputées commises à l’étranger – Indivisibilité avec celles commises en France – Faits reprochés à une banque étrangère.
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Les difficultés liées au remboursement du contenu détérioré, détruit ou volé d’un coffre-fort bancaire
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- 12/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Droit de la régulation bancaire : Arkéa est soumise au contrôle prudentiel de la BCE en tant que composante du groupe Crédit Mutuel, TUE 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ BCE, aff. T-52/16 ; TUE 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ BCE, aff. T-712/15
- Chronique
- 25/01/2018
- Revue Banque N° 817
Droit de la régulation bancaire : Nouvel arrêté réglementant l’agrément bancaire, Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l’agrément, aux modifications de situation et au retrait de l’agrément des établissements de crédit : JO 7 décembre 2017, texte n° 24.
- Chronique
- 20/12/2017
- Revue Banque N° 815
Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Exportation frauduleuse de marchandises prohibées en exonération de droits – Établissement des éléments constitutifs – Origine frauduleuse des sommes blanchies – Preuve insuffisante.
- Chronique
- 15/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux dans un écrit privé – Ouverture de comptes bancaires – Obtention d’instruments de paiement – Retraits ou achats rapides.
- Chronique
- 15/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Relaxe – Produit « Equity Release » – Liquidation de la banque – Absence de manoeuvres frauduleuses – Information sur les risques.
- Chronique
- 15/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Vol – Formule de chèque remise par inadvertance – Encaissement du chèque – Soustraction – Erreur de la victime.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Droit de la régulation bancaire : vers l’achèvement de l’Union bancaire ?
- Chronique
- 24/11/2017
- Revue Banque N° 814
Droit de la régulation bancaire : Vers une surveillance financière européenne plus intégrée, Comm. UE, « Renforcer la surveillance intégrée pour consolider l’Union des marchés de capitaux et l’intégration financière dans un environnement en mutation », 20 septembre 2017, COM(2017) 542 final.
- Chronique
- 24/10/2017
- Revue Banque N° 813
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Système de cavalerie – Émission de traites sans contrepartie – Exercice illégal de la profession de banquier – Complicité., Escroquerie – exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Société du bâtiment – Crédits travaux – Détournements des sommes versées – Escroquerie – Bons de commande fictifs – Faux procès-verbaux de réception de travaux – Versement des fonds., Abus de confiance – escroquerie
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Instruments de paiement – Réforme – Frais ou réduction – Encadrement – Amendes administratives., Instruments de paiement
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Chèques falsifiés – Opération de cavalerie – Falsification de la mention du bénéficiaire – Usage – Connaissance du prévenu., chèque falsifié
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Extradition – Qualification juridique des faits – Exercice illégal de la profession de banquier – Absence de conséquences d’une exceptionnelle gravité., Extradition
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Recel d’usage de chèques falsifiés – Indemnisation du préjudice – Condamnation civile antérieure – Application de la règle « una via electa »., Action civile
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Droit de la régulation bancaire : Évolutions du droit de la régulation bancaire découlant de la DSP 2, Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur : JO du 10 août 2017, texte n° 26.
- Chronique
- 25/09/2017
- Revue Banque N° 812
Droit de la régulation bancaire : La recommandation de l'ACPR sur le libre choix de l'assurance emprunteur en matière de crédit immobilier , ACPR, Recommandation n° 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l'assurance emprunteur souscrite en couverture d'un crédit immobilier
- Article
- 30/08/2017
- Revue Banque N° 811
Les sanctions civiles de la violation du monopole bancaire : état des lieux et propositions
- Article
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale, Escroquerie
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets, Escroquerie
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes, Escroquerie
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration, Abus de confiance
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable, Abus de biens sociaux
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- 20/07/2017
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Droit de la régulation bancaire : Clarification par le Tribunal de l’Union européenne de la répartition des compétences au sein du Mécanisme de surveillance unique , Trib. UE 16 mai 2017, Landeskreditbank Baden-Württemberg - Förderbank c/ Banque Centrale Européenne, aff. T-122/15
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- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Condamnation de BNP Paribas par l'ACPR, ACPR 30 mai 2017, déc. n° 2016-06, BNP Paribas
- Article
- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Condamnation de la Banque Postale par l'ACPR, ACPR 18 mai 2017, déc. n° 2016-04, La Banque Postale
- Article
- 28/06/2017
- Revue Banque N° 810
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Détournement de fonds privés – Directeur d’une agence de la Banque Postale – Personne chargée d’une mission de service public – Absence de prescription, Détournement de fonds privés
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- 23/06/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Avances consenties à titre gratuit – Opérations bancaires – Relaxe, Exercice illégal de la profession de banquier
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- 23/06/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Constitution de partie civile – Établissement de crédit – Préjudice de notoriété – Coûts induits des mesures internes, Escroquerie
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- 23/06/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Falsification de chèques – Notion de falsification – Chèque sans mention d’ordre – Apposition frauduleuse du nom, Falsification de chèques
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- 23/06/2017
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Droit de la régulation bancaire : Avis du CCSF en matière d'assurance-emprunteur, Comité consultatif du secteur financier, avis du 18 avril 2017
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- 26/05/2017
- Revue Banque N° 809
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Prescription en matière pénale – Réforme – Incidences en droit pénal bancaire., Prescription
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- 05/05/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Réception de fonds remboursables du public – Habitude – Indifférence de la destination des fonds – Abus de confiance., Exercice illégal de la profession de banquier
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- 05/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Blanchiment – Alimentation d’un compte de SCI – Recel – Possession d’un chèque., Blanchiment et recel
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- 05/05/2017
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Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Atteinte au secret des correspondances – Divulgation de correspondances – Messages électroniques – Prise de connaissance par l’employeur – Échange entre le salarié et sa banque., Atteinte au secret des correspondances
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Nouvelle condamnation d'un établissement de crédit pour manquement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ACPR 28 décembre 2016, n° 2016-01, Saxo Banque France
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- 24/02/2017
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit de la régulation bancaire : Nouvelle décision de sanction rendue contre un organisme d'assurance pouvant intéresser les établissements de crédit, ACPR, 29 juillet 2016, n° 2015-10, Skandia Life SA
- Chronique
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Echange automatique de données fiscales : L'Union européenne et Monaco signent un accord
- Article
- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
Droit de la régulation bancaire : Reconnaissance du contrôle de légalité d’une recommandation et d’une position de l’ACPR, CE 20 juin 2016, Fédération française des sociétés d’assurance, n° 384297CE ; 30 juin 2016, Crédit Agricole SA, n° 383822 ; CE 30 juin 2016, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, n° 385606
- Chronique
- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Droit pénal bancaire : Droit penal financier, Réforme du droit pénal financier – Modification des délits – Choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire/administrative.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier, Exercice illégal de la profession de banquier –Directeur général d’une société – Émission de chèques au bénéfice d’une autre société –Remises en contrepartie de lettres de change – Échanges sans prestation réelle.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Transfert de capitaux sans déclaration, Transfert de capitaux sans déclaration – Chèques barrés –Mention « non endossables sauf au profit d’une banque ».
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Escroquerie, Complicité d’escroquerie – Employée de banque –Validation d’une fausse procuration sur le compte d’un tiers – Retraits d’argent opérés.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit pénal bancaire : Contrefaçon ou falsification de chèque, Contrefaçon ou falsification de chèque – Usage de chèque contrefait ou falsifié – Chèques tirés sur le compte d’une société – Absence de pouvoirs.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit de la régulation bancaire : Manquements aux obligations en matière de « droit au compte », Comm. sanct., ACPR, 19 mai 2016, Société Générale, n° 2013-04
- Chronique
- 30/06/2016
- Revue Banque N° 798
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Exceptions – Ordonnance – Personnes physiques souscrivant des minibons, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Relaxe – Action civile, Action civile
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Élément matériel – Élément moral – Caractérisation, Escroquerie
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Encaissement de chèques – Libellé des chèques, Abus de confiance
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit de la régulation bancaire : Nouvelle décision de sanction rendue contre un établissement de crédit, ACPR 29 avril 2016, n° 2015-06, Isbank Paris
- Chronique
- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
Droit de la régulation bancaire : Précisions sur le régime préventif de lutte contre le blanchiment des capitaux, CJUE 10 mars 2016, Safe Interenvíos, C-235/14
- Chronique
- 26/04/2016
- Revue Banque N° 796
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Pratiques commerciales trompeuses – Souscription à un compte – Rémunération à un taux – Évolution du taux – Absence d’information du client
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de faiblesse – Relaxe – Faute civile – Préjudice direct et personnel – Réparation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fabrication d’un faux contrat de travail et de faux bulletins de paie – Obtention d’un crédit – Préjudice pas nécessairement pécuniaire – Faux en écritures privées – Préjudice éventuel
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Détournement de fonds par une personne chargée d’une mission de service public – Directeur d’agence de la Banque postale – Prévenu embauché sous le statut de fonctionnaire – Condamnation – Absence de prescription – Dissimulations
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Action civile – Abus de confiance – Directeur d’agences – Préjudice personnel et direct de la banque – Réparation intégrale
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Droit de la régulation bancaire : L’Union européenne se dote d’un plan d’action contre le financement du terrorisme
- Chronique
- 25/03/2016
- Revue Banque N° 795
Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles du Conseil d’État sur la procédure devant l’ACPR, Conseil d’État 20 janvier 2016, n° 374950, Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon c/ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Chronique
- 26/02/2016
- Revue Banque N° 794
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Faux et usage – Prêt consenti – Action civile devant les juges répressifs, Action civile
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Blanchiment d’argent – Faits commis en Espagne – Droit français – Application dans l’espace – Constatations exigées, Blanchiment d'argent
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employée de banque – Abus de qualité vraie – Remise de fonds, Escroquerie
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Conseillère financière d’une banque – Manoeuvres frauduleuses – Usage de faux documents – Obtention de crédits à la consommation, Escroquerie
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Action publique – Absence de prescription – Dissimulation des détournements, Abus de confiance
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Droit de la régulation bancaire : Vers l’achèvement de l’Union bancaire ?, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d’établir un système européen d’assurance des dépôts
- Chronique
- 27/01/2016
- Revue Banque N° 793
Droit de la régulation bancaire : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit-elle rester une autorité administrative indépendante ?
- Chronique
- 28/12/2015
- Revue Banque N° 791
Chronique : Droit pénal bancaire : Délit de retrait de la provision d’un chèque – Action civile en paiement du montant d’un chèque sans provision – Action dirigée contre le débiteur de l’obligation, Délit de retrait de la provision d’un chèque
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Chèques émis sur des comptes clos – Connaissance de la clôture des comptes – Manoeuvres frauduleuses, Escroquerie
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Demande de crédit – Documents comportant de faux renseignements – Appréciation de l’établissement faussée – Exercice illégal de la profession de banquier – Fonds reçus du public – Opérations de placement, Escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Fraude fiscale – Blanchiment – Organisation frauduleuse de l’insolvabilité – complicité d’une SCI – Saisie pénale – Immeuble objet des infractions, Saisie
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Manoeuvres frauduleuses – Ouverture de compte – Fausse identité – Documents falsifiés – Caractère déterminant, Escroquerie
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Titulaire d’une procuration – Décès du mandant – Virement indu, Abus de confiance
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Droit de la régulation bancaire : Le régime de la preuve applicable aux procédures disciplinaires devant l'ACPR, CE 14 octobre 2015, Société Générale, n° 381173
- Chronique
- 24/11/2015
- Revue Banque N° 790
Droit de la régulation bancaire : La réforme de la procédure de prévention et de résolution des crises bancaires : présentation succincte, Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière : JO, 21 août 2015, p. 14652
- Chronique
- 27/10/2015
- Revue Banque N° 789
Chronique : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Exceptions – Évolution légale – Société, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Compte bancaire – Dépôts de chèques sans provision – Retraits d’espèces concomitants, Escroquerie
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Procuration générale donnée à un fils – Détournements de fonds – Utilisation des moyens de paiement, Abus de confiance
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité en matière de délit d’initié, Délit d’initié
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de l’activité de prestataire de services d’investissement – Activité de démarchage illicite – Action civile – Absence de préjudice se rattachant aux faits en cause, Exercice illégal de l’activité de prestataires de services d’investissement
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit pénal bancaire : Délit de falsification de chèque – Usage – Peine complémentaire – Interdiction – Étendue, Falsification de chèques
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles sur les règles de procédure intéressant l’ACPR , ACPR, Comm. sanct., 24 juillet 2015, n° 2014-07, Generali Vie.
- Chronique
- 22/09/2015
- Revue Banque N° 788
Droit de la régulation bancaire : Contrôles de l’ACPR et respect des droits fondamentaux des assujettis, ACPR, Comm. sanct., 5 juin 2015, Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle, n° 2014-08
- Chronique
- 24/08/2015
- Revue Banque N° 787
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Droit de payer en espèces – Exceptions – Lutte contre le blanchiment, Droit de payer en espèces
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Délit d’initié – Décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 – Incidences – Annulation d’une décision de condamnation, Délit d’initié
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Blanchiment – Réception de chèques – Retraits des fonds encaissés – Remises en espèces, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Poursuite pour fraude fiscale – Données informatiques bancaires versées au soutien des plaintes – Absence d’intervention frauduleuse de l’administration fiscale, Preuve
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Confiscation d’un bien – Propriété d’une banque – Saisie – Procédure – Requête du ministère public, Saisie
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel, ACPR 21 mai 2015, n° 2015-01, SARL Ambition des frères c/ M. Akash ARIF.
- Chronique
- 23/06/2015
- Revue Banque N° 786
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Identifiants de connexion – Virement – Immunité familiale, Escroquerie
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Banqueroute par détournement d’actifs – Détournement de gage – Banque créancière gagiste – Constitution de partie civile – Admission, Constitution de partie civile
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Blanchiment aggravé – Paiement en espèces – Montants supérieurs aux seuils légaux – Chèques établis par des tiers – Manquements aux obligations de vigilance et de déclaration – Dissimulation de l’origine des fonds – Caractère habitu, Blanchiment d’argent
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Fonds collectés par des particuliers – Achat de biens ou change – Caractère habituel, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Établissement de crédit suisse – Infractions – Contrôle judiciaire – Obligation de fournir un cautionnement d’un montant élevé, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit de la régulation bancaire : La Banque Centrale Européenne n’est pas compétente pour réglementer l’activité des chambres de compensation, TUE, 4 mars 2015, Royaume-Uni c/BCE, aff. T-496/11
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Protection de la clientèle et bonnes pratiques professionnelles, ACPR, Recommandation sur le traitement des réclamations, 2015-R-03 du 26 février 2015
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement – Délit – Évolution légale – Erreur de renvoi, Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie au président – Manifestation – Virements – Moyens de lutte, Escroquerie au président
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Dénonciation d’une infraction imaginaire – Plainte pour vol et falsification de chèque – Plainte justifiant une opposition – Volonté d’empêcher l’encaissement, Dénonciation d’une infraction imaginaire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Action publique – Prescription – Réquisition bancaire – Acte interruptif de prescription, Prescription de l’action publique
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fausse garantie bancaire – Détermination de la victime à conclure une convention, Escroquerie
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Droit de la régulation bancaire : Florilège de décisions de condamnation rendues par l’ACPR, Déc. ACPR n° 2013-07 du 11 février 2015, State Bank of India - Déc. ACPR n° 2014-03 du 24 février 2015, Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres - Déc. ACPR n° 2014-05 du 26 février 2015, Cards off
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit de la régulation bancaire : Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR, Décision ACPR n° 2013-06 du 26 janvier 2015
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Transferts de capitaux – Blanchiment en bande organisée du délit d’exercice illégal de la profession de banquier, Exercice illégal de la profession de banquier
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Questions prioritaires de constitutionnalité – Délits financiers – Sanctions de l’AMF – Cumul de sanctions, Cumul de sanctions
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Conseiller financier – Indemnisation de la banque, Abus de confiance
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Établissement de crédit suisse – Infractions – Contrôle judiciaire – Obligation de fournir un cautionnement d’un montant élevé, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Droit de la régulation bancaire : Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent, Déc. ACPR n° 2014-06 du 22 décembre 2014, Société d’exploitation or et change
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
Droit de la régulation bancaire : Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique, Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit : JO 7 nov. 2014, p. 18791.
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Gel des avoirs – Interdiction des transferts de fonds – Pouvoirs conjoints des ministres chargés de l’Économie et de l’Intérieur, Gel des avoirs
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Crédit immobilier – Délit pénal – Champ d’application, Droit pénal du crédit
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Falsification de chèques – Abus de confiance – Application concurrente, Falsification de chèques
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Infractions pénales – Indemnisation des victimes – Faute d’imprudence des victimes – Incidence, Indemnisation des victimes d’infractions pénales
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Un guide vient éclairer les relations entre le superviseur et les commissaires aux comptes
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit de la régulation bancaire : Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Secret des affaires – Proposition de loi – Création d’un nouveau délit, Secret des affaires
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Mention du TEG par écrit – Loi n° 2014-844 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public – Incidence en droit pénal, Droit pénal du crédit
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Détention d’un billet contrefait en vue de sa mise en circulation – Mise en circulation d’un billet contrefait – Élément intentionnel, Fausse monnaie
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Vol en réunion – Réglette placée sur un DAB – Soustraction de devises, Vol
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Question prioritaire de constitutionnalité – Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale – Conformité à la Constitution – Termes suffisamment clairs et précis – Légalité des délits et des peines, Interdiction d’exercer
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit de la régulation bancaire : Signalement abusif du superviseur bancaire : quelle est la juridiction compétente pour engager la responsabilité l’État ?, CE, 16 juillet 2014, Bedoian, n° 350379
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit de la régulation bancaire : Présentation succincte de la nouvelle charte de l’ACPR sur le contrôle sur place
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Financement participatif – Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 – Exercice illégal de la profession de banquier – Conseiller en investissement participatif – Intermédiaire en financement participatif – Nouveaux délits, Financement participatif
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Filouterie de logement – Fourniture d’un numéro de carte bancaire volée, Escroquerie
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Octroi d’un engagement de caution – Fausse qualité d’organisme financier – Délai de prescription, Escroquerie
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Droit et réglementation : Résolution des crises bancaires : le fonctionnement du collège de résolution précisé
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Recel – Escroquerie commise – Remise d’un RIB – Compte crédité de fonds frauduleusement appréhendés – Évidence du caractère clandestin de l’opération, Recel d’escroquerie
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fabrication d’un faux chèque bancaire – Établissement fictif – Utilisation du faux chèque, Escroquerie
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Droit pénal du crédit – Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Renforcement des sanctions pénales, Droit pénal du crédit
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Provocation à la preuve – Provocation à l’infraction – Forum d’infiltration – Fraude à la carte bancaire – Escroquerie, Preuve
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Saisie – Compte en banque – Requête en restitution de biens non confisqués – Procédure, Saisie sur compte bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit pénal bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit et réglementation : Procédure de sanction et droit au compte, Comm. sanct., ACPR, 11 avril 2014, Société Générale, n° 2013-04
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Fiscalité : Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?
- Article
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Entreprises d’investissement : le respect des obligations en matière de fonds propres prudentiels, Comm. sanct. ACPR, 19 mars 2014, Arkéon Finance, n° 2013-02
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Secret bancaire – Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2013 – Alerte auprès de l’ACPR, Secret bancaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Lettre de change – Effet de complaisance – Faux intellectuel, Faux
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Manipulation de cours – Sanctions de l’AMF – Sanctions du juge pénal – Non-violation du principe « non bis in idem » – Art. 50 de la Charte des droits fondamentaux, Cumul de sanctions
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Question prioritaire de constitutionnalité – Article L. 163-3 du Code monétaire et financier – Contrefaçon ou falsification d’instruments de paiement – Termes suffisamment clairs et précis, Instruments de paiement
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Escroquerie – Chèques sans provision – Ouverture d’un compte – Manoeuvres frauduleuses, Escroquerie
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Le Conseil national du crédit et les comités : les articles 24 à 36 de la loi
- Article
- 26/03/2014
- Banque & Droit N° HS-2014
L'encadrement pénal de la réforme
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- 26/03/2014
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Le secret bancaire
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- 26/03/2014
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Droit de la régulation bancaire : l’ordonnance n° 2014-158 du 21 février 2014
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- 25/03/2014
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Justice : Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce
- Article
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit de la régulation bancaire : Réforme structurelle des banques dans l’Union européenne
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- 25/02/2014
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Europe : La coopération fiscale avec le Luxembourg
- Article
- 10/02/2014
- Banque & Stratégie N° 322
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Fraude fiscale – Lois n° 2013-115 et n° 2013-117 du 6 décembre 2013 – Évolutions multiples – Présentation succincte, Lutte contre la fraude fiscale
- Chronique
- 06/02/2014
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- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Plainte fondée sur des moyens de preuves illicites – Fichiers informatiques provenant d’un vol – Salarié d’une banque suisse – Moyens de preuve soumis à discussion contradictoire, Preuve
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
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- Chronique
- 06/02/2014
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- 05/02/2014
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- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Le secret bancaire, Approches nationale et internationale
- Ouvrage
- 01/01/2014
Droit de la régulation bancaire : La nature de la Commission des sanctions et les garanties reconnues au contrôlé à l’occasion d’un contrôle sur place, ACPR 25 novembre 2013, n° 2013-01, Caisse d’Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit pénal bancaire : Droit pénal bancaire : Incrimination pénale – Exercice illégal de la profession de banquier – Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 – Évolution du délit
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- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
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- 09/12/2013
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- 09/12/2013
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- 09/12/2013
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- Chronique
- 09/12/2013
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Droit de la régulation bancaire : Précisions utiles sur la mise en œuvre du pouvoir de police de l’ACPR, CE 9 octobre 2013, SELAFA MJA, n° 359161
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- 26/11/2013
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Droit de régulation bancaire : Agrément bancaire : des précisions importantes quant aux qualités requises des dirigeants, Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, art. 39
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- 28/10/2013
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- 07/10/2013
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- 07/10/2013
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Droit de la régulation bancaire : La séparation des activités bancaires par la loi du 26 juillet 2013 : les apports d’une réforme structurelle, Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, art. 1 et 2
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- 24/09/2013
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Droit de la régulation bancaire : Condamnation d’UBS France, ACP comm. sanc., 25 juin 2013, n° 2012-03
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- 29/08/2013
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- 18/06/2013
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- 15/11/2012
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