Cet article appartient au dossier : Blockchain : l’utopie à l’épreuve des premiers tests.

Blockchain et titres non cotés : le cadre juridique français en quête d’adaptation

Les régulateurs réfléchissent aux aménagements du cadre juridique national en matière d’émission, de tenue de registre et de circulation des titres financiers non cotés rendus nécessaires par l’émergence de la blockchain. À la suite de la loi Sapin 2, la France semble être en pointe dans ces réflexions.

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L'auteur

  • Karima Lachgar, CMS Bureau Francis Lefebvre
    • Head of Market Intelligence & Regulatory Watch, département services financiers
      CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre
    • Associé, responsable du département services financiers
      CMS Bureau Francis Lefebvre

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°811

Blockchain : l’utopie à l’épreuve des premiers tests

À l’image de la bulle Internet des années 2000, le phénomène de « blockchainisation » de notre société suscite enthousiasme et craintes : pour cause, la blockchain [1] ou Distributed Ledger Technology (DLT) apparaît comme une technologie disruptive en ce qu’elle permet une désintermédiation sécurisée. Cette technologie nécessite agilité et capacité à appréhender rapidement les nouveaux modèles de gouvernance économique et géopolitique qu’elle est susceptible de faire émerger.Les nombreuses possibilités offertes par la blockchain dans le domaine des services financiers ont conduit la ...
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