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AnaCredit, une lueur d’espoir pour les banques ?

La constitution de la base de données AnaCredit sur la distribution de crédits va certes demander des efforts de reporting supplémentaires aux banques, mais elle devrait permettre à terme à la BCE et aux banques centrales nationales de mener leurs propres analyses à distance, sans passer systématiquement par des missions d’inspection locales ou de nouveaux reportings complexes.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°806

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L’Analytical Credit Dataset, ou AnaCredit, est un projet européen, piloté par la BCE en appui sur le Système européen des banques centrales, qui vise à établir une base de données détaillée sur la distribution de crédit au sein de l’Union européenne. Après la publication du règlement le 18 mai dernier cadrant les grands principes de la collecte, les institutions financières, principaux vecteurs d’alimentation de la base, ont reçu début novembre les premiers éléments méthodologiques du Manuel AnaCredit, comportant notamment les détails fonctionnels sur la détermination du périmètre éligible (typologies de clientèles et d’opérations). Encore une contrainte réglementaire ? Oui, mais certains préfèrent souligner l’autonomie potentielle que ces données vont accorder à la BCE, donc une fin possible à l’escalade prudentielle entamée en 2007.

De nouvelles exigences…

Il ne faut pas s’y tromper. AnaCredit est en premier lieu un rapport réglementaire obligatoire pour les banques de taille systémique et établit de nouveaux standards. En termes de périmètre, le règlement se veut exhaustif des lignes de crédits octroyées, à l’exception des encours inférieurs à 25 000 euros et des prêts aux personnes physiques qui sont, pour le moment, exclus de la livraison. Si la centaine d’informations granulaires demandées ne dépayseront pas les équipes rodées à leur manipulation (notamment depuis les AQR 2014, un gigantesque audit mené par la BCE pour marquer sa prise de fonction par une évaluation des actifs bancaires), les modalités de livraison sont, elles, plus surprenantes.

En effet, le règlement définit autant de jeux de données que de thématiques métier (par exemple, un jeu de données comptables ou un jeu de données relatives aux garanties reçues), et chaque jeu de données, en plus d’une remise trimestrielle, peut faire l’objet d’une demande ad hoc de la part du superviseur national (en France, il s’agit de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, émanation de la Banque de France). Une demande ad hoc consisterait par exemple à demander la fourniture des jeux de données 4 et 9 le 23 du mois sur une filiale d’affacturage, et non plus à un niveau consolidant le plus élevé sur un arrêté mensuel ou trimestriel.

Ce fonctionnement fixe donc de nouvelles exigences en termes de flexibilité, tant du point de vue organisationnel que technique. Car de nombreuses équipes fournissent aujourd’hui un effort très conséquent une fois par trimestre sur une courte période pour produire une importante batterie de reportings réglementaires, avec des outils encore souvent alimentés une fois par mois ou même une seule fois par trimestre. Or demain, ces équipes pourront être sollicitées au jour le jour, comme lors des exercices Fire Drill menés par la BCE à l’automne dernier, et devront disposer dans leurs outils habituels de la vision Risque la plus fraîche possible, c’est-à-dire d’une photographie du portefeuille datant de la veille voire du jour même pour les opérations de marché.

Des sanctions déjà prévues…

Encore plus de données, encore plus de flux, encore plus de volume d’informations, encore plus de contraintes sur les délais (le superviseur allemand cible une remise à J +6 en situation courante), il s’agit bien d’un nouveau défi technique à relever pour des banques en pleine mutation technologique, avec à la clef un nouvel enjeu de conformité, la production AnaCredit étant obligatoire dès le quatrième trimestre 2017. Pour ne laisser planer aucun doute sur le sujet, le règlement, à travers l’article 18, prévoit d’ores et déjà la possibilité de sanctionner, à la fois par la BCE mais également par le superviseur local, les établissements qui seraient dans l’incapacité de justifier le non-respect de leurs obligations de déclarations statistiques. Avec des amendes allant de 10 000 à 200 000 euros selon la typologie d’anomalie (du simple retard de livraison jusqu’à l’obstruction dans l’audit des résultats par la BCE) relevée à chaque sollicitation, la BCE place la barre haute.

Mais un certain allégement de la charge de reporting

Pas vraiment d’inquiétude cependant, car au-delà de la menace, les banques systémiques ont tout intérêt à jouer le jeu. Car pour elles, produire l’AnaCredit ne sera que le fruit de la profonde refonte de leur infrastructure entamée depuis quelques années, poussée par l’évolution des besoins de clients, les innovations technologiques ainsi que le renforcement des exigences réglementaires comme celles liées à la pratique des reportings risques (parmi lesquelles la circulaire BCBS239 du Comité de Bâle figure en tête). Cette adaptation a conduit les banques à se doter de gigantesques hubs de données très hétérogènes, avec des définitions normalisées à l’échelle de leur groupe et donc partagées avec leurs filiales et succursales, des référentiels enfin administrés de façon pro-active, des plans de contrôles plus souvent pertinents. Mieux, le panel de données collectées, qui se chiffrent par centaines, a été conçu de manière anticipative, de façon à adresser l’ensemble des futurs besoins réglementaires, tels que les normes IFRS9 ou l’AnaCredit aux échéances similaires.

De plus, à travers l’enrichissement d’une super base de données relatives aux crédits et au risque de crédit, AnaCredit a vocation à faciliter le travail de la BCE en termes de production de statistiques économiques, d’analyses prudentielles et d’arbitrages sur les impacts des politiques monétaires notamment en termes de coût du crédit et de défaillances d’entreprises. Cette base de données, alimentée de façon industrielle et automatisée, offre surtout la possibilité à la BCE et aux banques centrales nationales de mener leurs propres analyses à distance, sans systématiquement passer par de coûteuses missions d’inspection locales ou de nouveaux reportings complexes à exploiter. Cela n’enlève rien aux discussions quasi permanentes entre les autorités et les établissements supervisés, mais cela permet a minima de soulager ces derniers d’une charge de production chronophage et à faible valeur ajoutée. Et si 2017 sera l’année de l’AnaCredit « v0 », il se conçoit aisément, à la manière d’un logiciel ou d’applications pour smartphone, des versions ultérieures de l’AnaCredit. Une v1 puis une v2 et ainsi de suite pour étoffer le périmètre, le nombre et la typologie de données collectées : ce nouveau mode de fonctionnement permet aux autorités de glaner des informations très granulaires en lieu et place des reportings réglementaires qui fourmillent d’indicateurs très agrégés. De là à rêver de la fin de l’escalade prudentielle, il n’y a qu’un pas… et sans doute encore beaucoup de marge !

 

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