Conformité

L’ACPR met à jour sa doctrine : analyse de la portée des textes

Dans le cadre de sa mission de surveillance et de contrôle, après plusieurs mises en garde sur les pratiques commerciales observées au sein de la Place en matière de services bancaires ou d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié à son registre officiel une position et huit recommandations en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires*, d’impulsion européenne notamment.

 

Conformité : l'ACPR met à jour sa doctrine

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°842

Services financiers : Faut-il avoir peur des BIG TECHS ?

Lors de son discours d’introduction du 4 décembre 2019, Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, indiquait que, parmi les priorités de contrôle pour l’année 2020, s’inscrit la protection des consommateurs en assurance vie [1]. À ce titre, la doctrine de l’ACPR permet aux établissements et professionnels assujettis de prendre connaissance des attentes du superviseur quant au déploiement opérationnel du cadre juridique. Par sa vocation pédagogique, elle oriente la mise en œuvre concrète des dispositions obligatoires et permet d’anticiper l’interprétation des services de contrôle.S’agissant ...
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