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Bâle 4

Le régime prudentiel
britannique prend ses distances

Créé le

24.08.2023

-

Mis à jour le

25.09.2023

En juin dernier, un accord tripartite sur la mise en place de Bâle 4 dans l’Union européenne à 27 a été annoncé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Le Royaume-Uni prépare désormais séparément l’évolution
de sa réglementation.

L’accord de Bâle de 2017 intitulé « Bâle 3 : finalisation des réformes de l’après-crise », officiellement désigné comme « Bâle 3 V2 » chez nous et « Basel 3.1 » outre-Manche, mais communément appelé « Bâle 4 » un peu partout, devait initialement être mis en œuvre le 1er janvier 2022, avec un report à 2023 annoncé par le Comité de Bâle dès les premières semaines de la pandémie de Covid-19. Le 27 octobre 2021, la Commission européenne a proposé, dans un « Paquet bancaire », des projets de CRD 6 (directive) et CRR 3 (règlement) ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº883
RB