L’EBA finalise les critères d’identification des entités bancaires parallèles

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié fin mai son projet final de normes techniques de réglementation (RTS) spécifiant les critères d’identification des entités du shadow banking aux fins de la déclaration des grands risques, ou plutôt sur quels fondements elles ne sont pas identifiées comme telles. Rappelons qu’un établissement a alors l’obligation de déclarer les dix expositions les plus importantes à des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors du cadre réglementé sur une base consolidée. Pour les entités établies dans un pays tiers, l’EBA indique en particulier que les établissements ne sont pas identifiés comme des entités bancaires parallèles à condition qu’ils soient agréés et supervisés par une autorité de contrôle qui applique une réglementation et une supervision bancaires basées au moins sur les principes fondamentaux de Bâle pour une supervision bancaire efficace. Les établissements exerçant des activités ou des services
bancaires et ayant été agréées et surveillées conformément au cadre prudentiel de l’UE ne doivent pas être considérées comme des entités bancaires parallèles.