Les entreprises seront bientôt tenues de publier des informations détaillées sur les questions de durabilité. Proposée par Bruxelles le 21 avril 2021 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du programme en matière de finance durable de l’UE, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) a été approuvée le 10 novembre par le Parlement européen, puis le 28 novembre par le Conseil européen.
Alors que le groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a déjà soumis à la Commission européenne le premier ensemble de projets de normes européennes, les États membres auront 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles du texte de loi adopté.
Son entrée en vigueur viendra combler les lacunes des mesures existantes en matière d’informations sur la durabilité, accroître la responsabilité des entreprises, rendre les informations ESG plus fiables, pertinentes et comparables et faciliter la transition vers une économie durable. La directive introduit des exigences plus détaillées en matière de rapports, les grandes entreprises et les PME cotées étant tenues de publier des informations supplémentaires, comme les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’Homme et les facteurs de gouvernance.
Ces nouvelles exigences sont adaptées à la taille des entreprises, qui auront une période de transition pour se préparer : celles déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) devront effectuer leur reporting en 2025 au cours de l’exercice 2024 ; celles qui ne le sont pas et les PME cotées devront publier leurs données, respectivement, en 2026 et en 2027.
