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Création d’un organisme collecteur de la formation professionnelle commun aux banques et assurances

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Revue Banque n°739

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Le 4 juillet 2011, assureurs et banquiers ont créé, par accord collectif, OPCABAIA, le nouvel organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle. Cet accord a été signé du côté des employeurs par l’Association française des banques (AFB), les Agents généraux d’assurance (AGEA), la Fédération des sociétés d’assurance (FFSA), le Groupement des mutuelles d’assurances (GEMA) et le Syndicat des sociétés d’assistance (SNSA). Toutes les organisations syndicales représentatives dans l’assurance et la banque ont également signé cet accord.

Cet accord permet de respecter les nouvelles conditions légales (loi du 24 novembre 2009) et réglementaires (décret du 22 septembre 2010) qui s’appliqueront dès l’année 2012 et qui imposent aux organismes collecteurs de la formation professionnelle (OPCA) la collecte d'au moins 100 millions d’euros par an. OPCABAIA regroupera les versements obligatoires à ce titre des banques et des assurances, concernant la professionnalisation (0,5 % de la masse salariale) et les versements facultatifs concernant le plan de formation. Au total, la collecte d’OPCABAIA devrait atteindre environ 120 millions d’euros par an, soit un montant sensiblement supérieur au minimum réglementaire. La création d’OPCABAIA entérine aussi une véritable cohérence professionnelle entre les banques et les assurances et ​respecte ainsi la volonté du législateur, tout en préservant par la constitution de deux sections paritaires professionnelles, les spécificités de chacun des deux secteurs. Cet accord témoigne également de l’importance que les partenaires sociaux de la banque et de l’assurance accordent à la formation professionnelle de leurs salariés tout au long de leur vie professionnelle. Il concrétise la volonté de ces secteurs de poursuivre leur politique active en matière de formation professionnelle, élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels des salariés ainsi que du développement de la compétitivité des entreprises.

Il faut relier cet accord constitutif d’un opérateur commun à l’assurance et à la banque à la signature le 10 juin 2011, au niveau de la branche professionnelle de la banque, d’un accord sur la formation professionnelle qui se substitue au précédent accord de juillet 2005 et redéfinit les priorités de la banque en la matière. Cet accord a également été signé par l’ensemble des organisations syndicales de la profession.

Avec ces deux accords, la profession bancaire dispose d’un nouveau socle professionnel qui permettra aux entreprises d’agir encore plus efficacement dans ce domaine, en préservant les spécificités du secteur tout en ouvrant des possibilités de collaboration fructueuse entre la banque et l’assurance.

 

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