Cet article appartient au dossier : Protocole banque-entreprise : migration obligatoire.

Migration ETEBAC : il faut mobiliser les entreprises

Avec la fermeture annoncée pour fin septembre 2011du réseau X25, transporteur du protocole de communication Etebac, les entreprises devront inévitablement migrer vers d’autres solutions telles que EBICS ou SWIFTNet. Mais les PME/PMI notamment sont très en retard pour engager cette migration. Les banques, les éditeurs et les associations professionnelles mettent en place de multiples moyens pour les mobiliser.

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Revue Banque n°736

Banques / Assurances : la concurrence s’intensifie

En janvier 2010, Orange Business Services (OBS) communiquait à ses clients et à la presse les dates principales de son programme de fermeture de l’offre de services X25. Cette offre a été fermée commercialement le 31 juillet 2010, et son arrêt définitif est programmé au 30 septembre 2011.

Deux protocoles recommandés

En France, près de 90 000 entreprises utilisent le protocole de communication ETEBAC [1] pour leurs échanges électroniques avec leur(s) banque(s). Il est impératif de mettre en œuvre les actions qui permettront aux entreprises d’assurer  la continuité des échanges bancaires qui sont au cœur de leur activité économique : encaissements,  paiements, règlement des salaires… Elles pourront ainsi capitaliser sur ces changements pour répondre aux exigences prochaines du passage au SEPA (espace unique de paiement en euros) et en faire une vraie opportunité.  Dans ce cadre, le CFONB [2] a recommandé fin 2008, deux nouvelles solutions de communication sous IP (Internet Protocol) pour remplacer ETEBAC : EBICS et SWIFTNet.

Un comité de suivi créé

Avant l’été 2010, les banques faisaient le constat d’un taux de migration extrêmement faible des clients vers les nouvelles solutions. Il a donc été décidé de constituer un  Comité de suivi de « place » pour suivre cette migration.

Le Comité de suivi de la migration ETEBAC regroupant un premier cercle de parties prenantes s’est tenu pour la première fois le 20 octobre 2010 à l’initiative du CFONB. Les premiers à participer activement furent la FNTC [3], les éditeurs, OBS [4] et le CFONB.  Cette première réunion a été l’occasion de partager les enjeux et le constat sur l’état d’avancement de la migration ETEBAC. La perception de tous les acteurs était identique : la migration est lente. L’échéance du  30 septembre 2011 est apparue difficilement atteignable en l’absence d’actions coordonnées et partagées.

Les participants s’étaient accordés, pour expliquer le faible taux de migration, sur les raisons suivantes :

  • de nombreux acteurs n'étaient pas convaincus de l’arrêt du service X25 par OBS au 30 septembre 2011 ;
  • les règles de la Politique d’acceptation commune (PAC) qui définit les standards des certificats électroniques du CFONB, devaient être clarifiées pour les échanges avec « signature personnelle électronique » ;
  • il existait un manque de visibilité sur la migration des différents acteurs ;
  • l’existence de plusieurs solutions (EBICS, SWIFTNet, Web banking…) contribuait à allonger les études préalables dans les entreprises ;
  • l’hétérogénéité des contrats proposés par les banques ne simplifiait pas les choses ;
  • enfin, il existait une confusion entre la migration SEPA et la migration du protocole d’échange.

Les actions engagées

À fin décembre 2010, la première action s’est concrétisée par une nouvelle communication d’OBS pour confirmer la date butoir du 30 septembre 2011. Il est important de préciser que tous les utilisateurs ne sont pas raccordés directement à ​OBS. L’impact d’une communication d’OBS à ses seuls clients est limité. Pour ceux qui passent par un PAD,  l’impulsion viendra des donneurs d’ordres. C’est le cas des banques, notamment pour le flux TPE par exemple. Ce nouveau communiqué, repris par tous les professionnels, a  constitué un levier essentiel auprès de chaque utilisateur pour confirmer l’échéance. Il est encore utilisé aujourd’hui et considéré comme un outil indispensable pour parvenir à mobiliser tous les utilisateurs du réseau X25.

Courant février 2011, les travaux interbancaires ont conduit à la publication d’une liste des certificats compatibles avec les exigences techniques EBICS TS. En effet, par rapport à ETEBAC 5, l’environnement est complètement différent. L’évolution de cet environnement ne permet plus d’offrir une solution « unique et centralisée ». Toutefois, même si la situation peut apparaitre un peu complexe, les banques travaillent avec leurs clients pour leur apporter la meilleure réponse technique.

À propos de la contractualisation des échanges, un premier modèle de contrat destiné aux banques, « ​client-banque : échange de données informatisées selon le protocole EBICS », intégrant les fonctionnalités T (Transport) a été mis à disposition à l’été 2010. Une deuxième version de ce modèle intégrant les fonctionnalités T et TS (Transport et signature personnelle) personnalisable par chaque établissement, en fonction des besoins a été diffusée en décembre 2010, répondant ainsi à la demande formulée lors du premier comité.

Un tableau de bord diffusé mensuellement

En ce qui concerne le suivi de cette migration, il était important de se doter d’indicateurs de suivi. Il n’a pas été possible de définir un indicateur commun. Nous avons convenu que les indicateurs de chaque partie prenante n’étaient pas forcément corrélés mais que l’analyse d’ensemble permettrait de dégager une cohérence et de mesurer objectivement l’évolution du taux de migration. Un tableau de bord est désormais diffusé mensuellement (voir Encadré 1). Entre novembre 2010 et mars 2011, la progression globale du taux de migration est faible, inférieur à 25 %. L’indicateur le plus élevé atteint 45 % pour les grandes entreprises, mais les PME-PMI qui représentent l'essentiel des 90 ​000 entreprises plafonnent à 25 % environ.

S’appuyer sur les relais professionnels

Début 2011, face au très faible niveau de migration des PME, PMI et TPE, il est apparu nécessaire d’élargir le tour de table pour mobiliser d'autres acteurs. Début mars, l’Administration, le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et le MEDEF ont rejoint le Comité.  Afin de conjuguer les efforts de chacun, il a été décidé d’organiser une demi-journée d’information au plus tôt. À cet effet, un sous-groupe spécifique en mode « task force » a été constitué pour étudier tous les aspects de cette future manifestation à monter en deux mois (voir Encadré 2).

L’objectif n’est pas d’adresser un message direct aux entreprises qui n’ont pas migré, mais de s’appuyer sur l’ensemble des relais professionnels pour s’assurer d’une plus large diffusion de ces informations. En l’absence de migration au 30 septembre 2011, les entreprises seront confrontées à un risque économique réel : interruption de services comme le traitement des salaires, le règlement des fournisseurs. Elles devront prévoir un plan de contournement pour organiser les transferts d’informations sous une autre forme (par exemple un échange physique), une démarche bien plus contraignante et sans doute plus coûteuse que la migration de protocole…

[1] Échanges télématiques banques clients.

[2] Comité français d’organisation et de normalisation bancaires.

[3] Fédération nationale des tiers de confiance.

[4] Orange Business Services

 

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Protocole banque-entreprise : migration obligatoire

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