Médiation de l'AMF : Entre règlement amiable et mission d’information

La médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’un des deux seuls médiateurs publics existant en France, dont la nomination et les modalités de nomination sont précisées dans un texte de loi, un statut qui lui confère une mission particulière et dont Marielle Cohen-Branche entend bien exploiter toutes les possibilités.

Marielle Cohen-Branche

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Revue Banque n°835

Risque Cyber : Comment coordonner la lutte ?

D’où viennent les pouvoirs du médiateur de l’AMF ?Les pouvoirs du médiateur de l’AMF sont issus de deux sources.D’abord, ils sont issus de la volonté de l’AMF elle-même, qui a un médiateur depuis 1997 et a renforcé ses pouvoirs et mieux structuré sa fonction à partir de 2011, dans un contexte d’après-crise de 2008. L’AMF a, dans ses missions, la protection de l’épargne et donc des épargnants. Dans cette perspective, les membres du Collège de l’AMF ont considéré que la mission de l’autorité, en cas de manquement, ne se réduisait pas seulement à punir les fautifs, mais aussi à identifier et ...
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