Faillite d'entreprise

Les procédures collectives au Maroc : une perception juridico-médicale

Le diagnostic porté par l’auteur sur l’efficacité du droit des procédures collectives au Maroc est pessimiste : inspiré par le droit français, il fait fi des spécificités du contexte marocain. L’auteur appelle une solution radicale : la refonte complète de ces procédures.

L'auteur

  • Zakaria Bouabidi
    • Docteur en droit, Université de Toulon, Faculté de droit, Membre du centre de droit et politique comparés

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°339

Révolution digitale : menace ou opportunité pour les banques ?

Le législateur marocain a instauré il y a dix-neuf ans une législation spéciale visant le traitement des entreprises en difficulté ; celle-ci a été introduite dans le 5e livre de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. Le législateur marocain s’est largement inspiré de la loi française n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, ayant comme principal objectif de préserver l’emploi et l’entreprise débitrice [1]. À travers cette approche innovante, le législateur a voulu mettre fin au principe de la faillite qui diabolisait les ...
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