Quel constat faites-vous sur les migrations ETEBAC ?
Selon nos chiffres qui remontent à janvier 2011, 57 % de nos adhérents ont entamé leur migration ETEBAC, 25 % de cette population étant encore en phase de tests. Mais rares sont ceux qui ont migré avec toutes leurs banques : il y a un délai de latence entre le moment où un client signe le contrat et celui où il démarre effectivement avec toutes ses banques. Mais globalement, le taux de migration est positif. La question se pose plutôt sur les entreprises moyennes et petites où il y a énormément de retard. Parmi les adhérents de l’AFTE ayant répondu à l’enquête, 113 ont choisi EBICS et 50 Swiftnet.
L’AFTE et le CFONB ont élaboré un modèle de contrat pour gérer les nouveaux protocoles. Pour autant, ce n’est pas un contrat type obligatoire à l’instar de celui qui existait avec ETEBAC 5. Pourquoi ?
Nous avons eu du mal à nous mettre d’accord avec les banques pour aboutir à un modèle de contrat AFTE/CFONB qui est sorti fin décembre. Nous regrettons qu’il ne s’agisse que d’un modèle et nous aurions en effet préféré un contrat type comme c’était le cas pour ETEBAC 5. Les banques ne l’ont pas souhaité pour des raisons de concurrence et préfèrent garder la possibilité de l’adapter dans une certaine mesure à leur propre stratégie.
Pour nos adhérents, ce n’est pas la situation optimale : ils doivent vérifier pour chaque banque quel est le contrat proposé, éventuellement le faire valider par leurs juristes, alors que l’objectif initial était de simplifier les formalités administratives et d’éviter d’avoir à négocier avec chaque établissement.
De la même façon, nous sommes en train de finaliser un contrat dans le cadre de Swiftnet, même si nous avons des divergences avec les banques sur certaines clauses, notamment en matière de responsabilité, qui seront probablement laissées à la main de chacun.
Concernant la logistique liée aux nouveaux protocoles, la question des certificats électroniques utilisés dans EBICS TS reste également posée …
La question des certificats pour signer dans EBICS est aussi un facteur de ralentissement : il est difficile de déterminer quelle banque accepte quel certificat. Il existe 3S key (SWIFT Secure Signature Key), qui est sans doute le plus largement accepté, mais beaucoup d’établissements ont des autorités de certification et leur propre certificat qu’ils essaient de promouvoir. Là encore, le trésorier veut éviter d’avoir autant de certificats que de banques.
Dans ce contexte, le CFONB a bien défini un cadre pour l’utilisation des certificats électroniques baptisé la PAC (Politique d’acceptation commune). Celle-ci est un label qui certifie la conformité à un certain nombre de normes techniques et de sécurité, mais pas l’acceptation par toutes les banques.
