Entreprise responsable

Éthique des affaires ou affaire d’éthique

Créé le

18.10.2016

-

Mis à jour le

21.11.2016

Remettre le business au service de la société et des personnes constitue notre principal défi depuis la crise pour reconstruire un autre monde, plus centré sur le long terme et dont l’argent ne sera pas le seul moteur d’intérêt. Cette éthique des affaires s’organisera au-delà de la volonté politique et de la régulation, autour de la responsabilité sociale des entreprises, de la gouvernance qui la définit et l’encadre, mais aussi de l’éducation des générations nouvelles de managers.

Volkswagen, Enron, Parmalat, Siemens, Ahold, Nike, Findus… ou encore Barclays, UBS ou Société Générale ; plus récemment, Apple, Amazon, Engie, etc. Ces entreprises, de pays, de secteurs d’activité et de statuts différents, ont un point commun : des scandales, d’ordres financiers, sociaux, alimentaires ou environnementaux, qui relèvent de pratiques et de comportements non éthiques. De facto, il devient légitime de questionner l’éthique dans les affaires. Doit-on parler d’oxymore entre business et éthique, ou tout simplement de « liaisons dangereuses » ?

La volonté politique ne suffit pas

« Pour renforcer le système financier […] nous convenons de prendre des mesures à l’encontre des juridictions non-coopératives, y compris les paradis fiscaux. Nous sommes prêts à appliquer des sanctions pour protéger nos finances publiques et les systèmes financiers. L’ère du secret bancaire est révolue. » Nous sommes le 2 avril 2009, les éléments sont extraits du G20 réuni à Londres en pleine crise financière. Sept années plus tard, à Hangzhou en Chine, les 4 et 5 septembre 2016, le sommet du même G20 déclare vouloir « poursuivre la construction d’un système financier ouvert et résilient et à continuer à soutenir la coopération fiscale internationale » [1] .

Nonobstant, la volonté politique ne suffit pas. L’affaire des Panama Papers a conduit l’OCDE à réviser sa liste noire (pourtant officiellement disparue en 2009 !) et grise des paradis fiscaux. En 2015, le Luxembourg était déclaré non conforme par cette même OCDE et l’Autriche apparaissait dans la liste des pays semi-conformes. Le 16 mars 2016, suite à la loi bancaire de 2013 obligeant les banques à déclarer leurs opérations à l’étranger, trois ONG révélaient dans un rapport basé sur des données officielles que les cinq groupes bancaires français avaient réalisé, en 2014, 5 milliards d’euros de bénéfices dans les pays qualifiés à basse fiscalité, soit le tiers de leurs bénéfices réalisés hors de France. Ces chiffres ne font que corroborer le fait que BNP-Paribas dispose d’un quart de ses filiales dans les paradis fiscaux, ou encore qu’un salarié de BPCE travaillant en Irlande rapporte 31 fois plus que la moyenne des salariés. Les si vertueuses banques mutualistes ne sont donc exemptes de critiques, le Crédit Agricole n’a-t-il pas décidé de financer une centrale à charbon indonésienne, opération de laquelle s’était retirée BNP-Paribas à l’issue de la COP21 ? Dans l’industrie ou les services non financiers, Apple ou Engie font l’objet de sanctions, amendes ou enquêtes sur leurs pratiques comptables ou fiscales. Le site de Volkswagen France stipule : « La responsabilité s’exerce en direction de nos différentes parties prenantes et plus largement de la société dans son ensemble. Notre engagement en faveur de l’environnement mais aussi de l’éthique, notamment dans nos actions commerciales, en témoigne chaque jour. »

L’éthique des affaires existe-t-elle ? La responsabilité des individus ne serait-elle qu’une étiquette ? La gouvernance ne serait-elle qu’un vain mot ?

La responsabilité sociale des entreprises

Françoise de Bry et Christophe Gourdon [2] illustrent par la figure du gyroscope les notions d’éthique, de gouvernance et de responsabilité sociale des entreprises.

Le gyroscope permet de déterminer une position angulaire selon un ou plusieurs axes pris dans son référentiel. Au regard de ce schéma, on comprend que l’entreprise, schématisée par ce tétraèdre, est responsable si elle est éthique et dotée de règles de gouvernance. La morale précède l’éthique et la déontologie la suit, si l’on reprend la formulation de Jean-Paul Flipo [3] .

L’éthique s’entendrait alors comme une dimension personnelle en amont de l’action, la morale comme une dimension sociétale (au sens des choix de société), la déontologie comme une dimension communautaire, la gouvernance comme une dimension organisationnelle. Nonobstant, la morale et l’éthique sont de plus en plus des éléments constitutifs de la décision d’achat de certains consommateurs. De facto, ces éléments deviennent des avantages concurrentiels pour les entreprises qui peuvent les utiliser pour communiquer auprès de leur(s) public(s), les rendant responsables vis-à-vis de leurs parties prenantes.

La responsabilité signifie répondre de ses actes, au sens de « respondere » en latin, donc de rendre des comptes. Paul Ricœur [4] précise que « se tenir responsable d’une action passée, c’est être prêt à en rendre compte, au double sens de la justifier et d’en payer le prix en termes de dommages, de tort et de nuisances ». Puis on parle de responsabilité sociale de l’entreprise qui s’entend telle que définie dès 1953 par l’économiste Howard Bowen qui précise que les obligations des hommes d’affaires sont de prendre des décisions et suivre les politiques et orientations compatibles avec les objectifs et les valeurs de la société. La Commission européenne en 2001 ne dit pas autre chose lorsqu’elle définit la responsabilité sociale de l’entreprise comme « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec toutes leurs parties prenantes internes et externes. Et ce, afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables et investir dans le capital humain et l’environnement. »

Le rôle de la gouvernance

Et cette responsabilité dépend de la gouvernance. Le terme de gouvernance est emprunté à l’anglais « governance » pour remplacer, dans le vocabulaire des affaires, le mot « gouvernement ». On entend par gouvernance, au sens large, la ou les instances qui gèrent et contrôlent les organisations ; au sens étroit, elle se focalise sur les rapports entre les instances qui gouvernent les entreprises et les propriétaires.

La première définition renvoie aux instances dirigeantes, la seconde aux relations entre le management et les propriétaires.

Emmanuel Faber [5] , alors numéro 2 de Danone, devenu numéro 1 aujourd’hui, écrit : « Une décision économique qui ne prendrait pas en compte sa dimension sociale serait une barbarie ; une action sociale qui ne tiendrait pas compte de sa dimension économique serait une utopie. On a opposé le social et l’économique, mais ils sont les deux facettes d’une seule et même réalité. La frontière entre les deux passe au cœur même de la conscience, nulle part ailleurs. […] C’est sa légitimité sociale et sociétale qui fera la valorisation d’une entreprise. Être capable de décrire et de mesurer cette utilité, avec tous ses paramètres, sera la première étape pour établir un dialogue avec les actionnaires. Le choix se posera alors de proposer d’autres formules de partage de valeur, pour intégrer l’évolution de son rôle social dans les objectifs et les conditions de gestion de l’entreprise. »

Dès lors, le dirigeant nous interpelle et nous renvoie au lien responsabilité sociale-gouvernance et plus largement à la manière dont les entreprises doivent intégrer la société. La question centrale est là. Joseph Stiglitz [6] , prix Nobel d’économie, définit la gouvernance comme étant les instances qui déterminent en fonction des intérêts de qui (de quelle partie prenante) les décisions sont prises et quels doivent être les arbitrages en conséquence.

À quoi servent les entreprises, financières, industrielles ou commerciales ? À produire des biens et services pour le bien-être de tous. Reprenons alors les mots d’Emmanuel Faber lorsqu’il dit que le social et l’économique appartiennent à la même réalité et que leur frontière, si elle existe, passe par la conscience. La conscience ? C’est, nous indique le dictionnaire, la connaissance que les individus ont au sujet de leur état, mais surtout de leurs actes et de leur valeur morale.

Au-delà de la régulation

Si l’on prend le point de vue du régulateur financier en matière d’éthique, reprenons les notions développées par Gérard Rameix, président de l’AMF, qui avance lors du forum de l’économie positive qui s’est tenu du 13 au 17 septembre 2016 à Nantes, qu’une finance éthique n’est rien d’autre qu’une finance sécurisée (c’est-à-dire avec prise de risques contrôlée), transparente et respectant l’égalité entre acteurs tout en faisant preuve de loyauté dans les transactions [7] .

Paul Dembinski, de l’Observatoire de la Finance et auteur d'« Éthique et responsabilité en finance » [8] , reprend l’approche de Paul Ricœur, lorsque le philosophe définit l’éthique comme étant la visée d’une vie accomplie avec et pour les autres dans le cadre d’institutions justes, qu’il transpose au domaine économique et financier et fait état de quatre préoccupations :

  • le souci de la performance économique (la fameuse vie accomplie) pour chaque acteur ;
  • le souci de la règle afin d’avoir des institutions justes ;
  • le souci de la qualité de l’acte (qui renvoie au concept de conviction et de responsabilité) ;
  • le souci de l’impact sur les tiers.
Doit-on davantage réguler afin de viser l’accomplissement des affaires ? Pas forcément ! Nul besoin de trop réguler pour assainir les affaires ; pour éviter les dérives, il faut éduquer vers davantage d’éthique. Une traçabilité de la chaîne de fabrication des produits alimentaires à base de viande n’a pas évité l’affaire Spanghero en 2013 [9] ; les normes antipollution édictées par les autorités de tutelle n’ont pas évité l’affaire Volkswagen ; les codes de bonne conduite ou de déontologie financière rendus obligatoires par une directive européenne de 1993, suivie des principes de l’organisation internationale des Bourses rédigés en 1994, n’ont pas évité les scandales financiers tels que ceux du Libor ou de l’Euribor ou encore du marché des changes, pour ne citer que les derniers exemples…

Si la régulation est indispensable pour assainir le monde des affaires, l’éthique l’est plus encore. Éthique ou morale, peu importe : sur le plan étymologique, le premier provient du mot grec « ethos », le second provient du mot latin « mores » ; ils signifient tous les deux « mœurs ».

Enseigner l’éthique

Les affaires ne deviendront éthiques que lorsqu’on parlera dans la sphère professionnelle d’éthique des affaires. À cette fin, au-delà des qualités des individus, afin que ceux-ci ne soient pas « déformés » par l’appât du gain, il convient d’enseigner l’éthique en tant que matière autonome. Alain Anquetil [10] , dans le recueil d’articles qu’il préface, précise que l’éthique des affaires doit répondre à la manière qu’a une entreprise de réaliser une pluralité d’objectifs sans compromettre sa survie ; n’est-ce pas là la définition de la gouvernance selon Stiglitz ?

Éthique, morale, conscience, responsabilité ou gouvernance ? Les concepts doivent s’inscrire dans un comportement à long terme, sur une trajectoire multigénérationnelle. Comment (ré)-éduquer une génération entière tant que l’argent restera le moteur de l’intérêt – qui restera lui-même individuel, plutôt que d’être collectif. À ce jour, même si les diplômés sortent de nos écoles et universités sensibilisés à l’éthique, le seront-ils encore, une fois entrés dans la vie des affaires, seront-ils encore vertueux sans être dénaturés, voire corrompus, par le système ? La route est encore longue.

« Lorsque tu auras désappris à espérer, je t’apprendrai à vouloir » enseignait Sénèque ; désapprenons le court-termisme des marchés et son corollaire, la cupidité. Le même philosophe grec affirmait : « Si tu veux connaître ta valeur exacte, mets de côté argent, maison, honneurs. Regarde au-dedans de toi-même. » Regarder au fond de nous-mêmes, ce n’est rien d’autre que ce que nous conseille Emmanuel Faber, quand il propose de nous saisir d’une clé imaginaire en reprenant conscience de ce que nous sommes, clé qui pourra nous mener vers autre monde.

Éthique des affaires ou affaire d’éthique : remettre le business au service de la société et des personnes, voici le principal défi qui est le nôtre depuis la crise pour reconstruire cet autre monde.

 

1 Consilium-europa.eu.
2 Repris par F. de Bry (2008), « Concept d’éthique. L’éthique au cœur du management », Management & Avenir n° 20.
3 J.P. Flipo (2007), « L’éthique managériale peut-elle n’être qu’un facteur stratégique », Revue française de gestion n° 180.
4 Ricœur repris par F. Lenoir (2013), Le Temps de la responsabilité – Entretien sur l’éthique, Fayard.
5 E. Faber (2011), Chemins de traverse – Vivre l’économie autrement, A. Michel.
6 J.E. Stiglitz (2006), Un autre monde, contre le fanatisme des marchés, Le Livre de Poche.
7 Propos repris dans challenges.fr du 14 septembre 2016.
8 P.H. Dembinski (2015), Éthique et responsabilité en finance, RB Edition.
9 L’affaire Spanghero porte sur une fraude commise à l'échelle européenne, faisant passer de la viande de cheval pour de la viande de bœuf. Elle a concerné environ 4,5 millions de plats préparés et des dizaines de millions de consommateurs.
10 A. Anquetil (dir.) (2011), Éthique des affaires – Marché, règle, responsabilité, coll. « Textes clés de l’éthique des affaires », Vrin.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº802bis
Notes :
1 Consilium-europa.eu.
2 Repris par F. de Bry (2008), « Concept d’éthique. L’éthique au cœur du management », Management & Avenir n° 20.
3 J.P. Flipo (2007), « L’éthique managériale peut-elle n’être qu’un facteur stratégique », Revue française de gestion n° 180.
4 Ricœur repris par F. Lenoir (2013), Le Temps de la responsabilité – Entretien sur l’éthique, Fayard.
5 E. Faber (2011), Chemins de traverse – Vivre l’économie autrement, A. Michel.
6 J.E. Stiglitz (2006), Un autre monde, contre le fanatisme des marchés, Le Livre de Poche.
7 Propos repris dans challenges.fr du 14 septembre 2016.
8 P.H. Dembinski (2015), Éthique et responsabilité en finance, RB Edition.
9 L’affaire Spanghero porte sur une fraude commise à l'échelle européenne, faisant passer de la viande de cheval pour de la viande de bœuf. Elle a concerné environ 4,5 millions de plats préparés et des dizaines de millions de consommateurs.
10 A. Anquetil (dir.) (2011), Éthique des affaires – Marché, règle, responsabilité, coll. « Textes clés de l’éthique des affaires », Vrin.