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Une nouvelle recommandation de l’ACPR sur le traitement des réclamations

Créé le

22.07.2022

Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations.

À compter du 31 décembre prochain, la recommandation 2016-R-02, revue en 2019, sera remplacée par la recommandation 2022-R-2022 sur le traitement des réclamations. Celles-ci sont largement définies comme l’expression d’un mécontentement envers un professionnel de l’assurance ou de la banque, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel il est formulé. Notons que la réclamation, dont plusieurs illustrations sont utilement fournies en annexe de la recommandation, peut émaner de toute personne, « y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel », ce qui tend ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº204
RB