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Un législateur prolixe,
qui légifère de moins en moins...

Créé le

07.10.2022

Expliquons-nous. Par une sorte de paradoxe, le législateur moderne multiplie les textes mais légifère de moins en moins au sens où les normes qu’il édicte sont de plus en plus molles bien que de plus en plus concrètes, du moins dans le domaine économique et financier. Dans nombre de cas, il pose non des règles mais des invitations, n’instaure pas des sanctions mais compte sur le blâme moral ou social. La soft law qui, au départ, malgré son nom, n’était pas de l’ordre de la loi mais des codes professionnels, des déontologies privées, voire des recommandations pratiques, envahit peu à peu la législation ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº205
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