Sanction ACPR du 15 février 2023 envers un établissement de crédit (Blâme et sanction pécuniaire
de 1 million d’euros)

Les griefs notifiés ont été les suivants :

Selon le grief 1, la connaissance qu’avait la Banque de ses clients au moment du contrôle était très lacunaire. Un premier rapport de l’audit interne sur son segment « banque patrimoniale » du 14 novembre 2017 avait constaté que de nombreux dossiers étaient incomplets et un second rapport, du 28 juin 2019, avait conclu à l’inefficacité de son dispositif de connaissance des clients, ce que confirmaient les constats du rapport de contrôle. Ce n’est qu’en juin 2020 qu’un plan de remédiation visant à reconstituer le « dossier KYC » ...