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Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier

Créé le

13.11.2014

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Mis à jour le

02.12.2014

Réalisant des opérations de masse, standardisées, et au vu de quelques précédents, les établissements bancaires et financiers, au sens large, sont concernés par l’introduction de l’action de groupe en droit français. Le texte de loi suscite cependant certaines interrogations.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2014-2
RB