La protection de la clientèle à l’aune de la jurisprudence de la CJUE

Nous avons vu, dans une précédente chronique[1] , que la CJUE avait une vision toute personnelle de la protection de la clientèle au travers de l’interprétation des pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, la Cour a-t-elle énoncé tour à tour, qu’une pratique commerciale peut-être trompeuse, sans pour autant que son auteur soit nécessairement de mauvaise foi (ce qui n’est pas intuitif) puis, qu’une « pratique » pouvait ne concerner qu’un seul consommateur, ce qui ne relève, ni de l’évidence, ...