Proposition de règlement de l’UE visant à lutter contre l’importation et l’exportation de produits associés à la déforestation : enjeux possibles pour le secteur financier
Créé le
02.12.2022-
Mis à jour le
05.12.2022Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts et abrogeant le règlement (UE) n° 995/20101.
Le 13 septembre 2022, le Parlement européen a adopté sa position concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur les produits non issus de la déforestation dits produits « zéro déforestation »2. La position du Parlement élargirait le champ des produits couverts par le règlement et soumettrait les institutions financières à des obligations de diligence raisonnable supplémentaires pour s’assurer que leurs activités ne contribuent pas à la déforestation.
Le premier trilogue a eu lieu à la fin du mois de septembre 2022 et les colégislateurs européens espèrent que l’UE pourra ...
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