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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique

Créé le

26.06.2018

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Mis à jour le

28.06.2018

Une si longue attente. La transposition de la 4e directive antiblanchiment [1] s’achève enfin (ou presque, des arrêtés devraient suivre) avec la publication du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[2] . On déplore souvent le phénomène de surproduction législative (ou réglementaire), moins le déficit des textes d’application d’une réforme. Il aura donc fallu attendre plus de seize ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº179
RB