Le rôle des autorités de supervision et la jurisprudence nationale
et européenne : admet-on encore l’aléa et la spéculation ?
Créé le
07.02.2023-
Mis à jour le
17.02.2023Les clients de services financiers font face à une offre en constante évolution et des règles de complexité grandissante. Les auteurs examinent l’évolution
de l’activité de supervision et l’apport de la jurisprudence face à ce constat de plusieurs perspectives (autorité de supervision, conseiller juridique et juge). Une application de plus en plus fréquente des règles générales de protection des consommateurs et une extension de l’approche de la directive MiFID à d’autres domaines sont relevées. La question de l’adaptation de la législation aux nouveaux canaux et technologies est également posée.
L’analyse de l’évolution du rôle des autorités de supervision et du juge national et de l’Union européenne (UE) envers le « consommateur financier », qui se trouve face à une offre de services financiers en constante évolution et un cadre réglementaire complexe, est abordée sous plusieurs angles dans cette contribution, s’appuyant sur des expériences concrètes de membre d’autorité de supervision, conseiller juridique et juge.
Un premier angle de réflexion concerne la question de savoir comment l’activité de supervision des autorités sectorielles du secteur financier a évolué pour s’adapter à l’évolution ...
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