PISA approche, PISA est là ; «PISA» pour « (electronic) Payment Instruments, Schemes and Arrangements ».
Créé le
07.10.2022ECB, Eurosystem Oversight Framework for Electronic Payment Instruments, Schemes and Arrangements (PISA) ; Eurosystem Assessment Methodology for Electronic Payment Instruments, Schemes and Arrangements ; Exemption policy for the Eurosystem Oversight Framework for Electronic Payment Instruments, Schemes and Arrangements, novembre 2021.
0. Avertissement. Une fois de plus, cette étude tentera cette désagréable contorsion d’être écrite en français, par un juriste français et à destination d’une revue française, mais à partir de sources écrites et publiées exclusivement en langue anglaise, quoi que sous l’égide d’une banque centrale qui se dit européenne.
Europe qui, dans notre souvenir, postulait : « Le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l’Union européenne, conformément au règlement CEE n° 1/1958 du 15 avril 1958. Il est l’une des trois langues de travail de la Commission européenne et l’une des ...
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