La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme
Créé le
07.10.2022TUE 22 juin 2022, aff. T-797/19, Anglo Austrian AAB AG, anciennement Anglo Austrian AAB Bank AG et Belegging-Maatschappij c/ BCE
1. Pour la première fois, le Tribunal de l’Union européenne est conduit à apprécier un retrait d’agrément d’un établissement de crédit fondé sur des infractions graves à la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur la violation des règles relatives à la gouvernance des établissements de crédit. Si lors de la mise en place de l’Union bancaire, et plus spécialement du MSU, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme semblait encore largement entre les mains des autorités nationales de surveillance, cet arrêt ...