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La Commission des sanctions sanctionne un émetteur
et son dirigeant pour manipulation de marché

Créé le

02.10.2023

AMF, Com. sanct., 7 septembre 2023, SAN-2023-13.

L’émetteur et son dirigeant ont été sanctionnés pour avoir diffusé à onze reprises en 2018 et 2019 des informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de la société qui étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses, en méconnaissance des dispositions des articles 12 et 15 du règlement européen sur les abus de marché, dit règlement MAR.

Il était plus particulièrement reproché aux mis en cause d’avoir qualifié la situation de liquidité de la société, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº211
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