La Commission des sanctions sanctionne trois personnes morales
et huit personnes physiques
pour des manquements d’initiés
et des manquements relatifs à la tenue et la mise à jour de listes d’initiés
Créé le
29.03.2023Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros à l’encontre de dix mis en cause pour manquements d’initiés, ainsi qu’une sanction
de 350 000 euros à l’encontre d’un onzième mis en cause
pour manquement aux obligations relatives à la tenue
et la mise à jour de listes d’initiés.
La Commission des sanctions, après avoir écarté un moyen de procédure relatif à la recevabilité des factures détaillées de l’un des mis en cause, a considéré que les deux informations litigieuses, qui portaient sur l’acquisition d’une foncière cotée par une société de gestion immobilière, étaient privilégiées.
La Commission a ensuite retenu douze des quinze manquements d’initiés reprochés aux différents mis en cause, en se fondant sur différents indices tenant notamment au caractère atypique des interventions litigieuses, au moment opportun de ces interventions, aux modalités de passage des ordres ...
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