La Commission des sanctions sanctionne plusieurs personnes pour manquements à leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition.

Dans cette affaire, une personne physique et cinq personnes morales ont été sanctionnées pour avoir omis de déclarer en temps voulu les acquisitions réalisées sur les titres d’une société faisant l’objet d’une offre publique d’acquisition, leur intention d’apporter ou non leurs titres à l’offre et le franchissement du seuil de 5 % de détention du capital de la cible.

La Commission des sanctions a d’abord considéré qu’une action de concert entre les mis en cause était présumée dès lors que les cinq personnes morales étaient contrôlées, directement ou non, par la personne physique.

Elle a toutefois ...