L’emprunteur averti bénéficie-t-il
du devoir de mise en garde ?
Créé le
28.03.2023Une banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde à l’égard d’un emprunteur averti sauf si elle dispose sur sa situation financière de renseignements qu’il ignore.
Si le devoir de mise en garde bénéficiait à l’emprunteur profane, il ne profitait pas à l’emprunteur averti qui était uniquement protégé par le principe de symétrie de l’information : la banque devait avoir eu des informations sur la situation financière du client que celui-ci n’avait pas pour engager sa responsabilité. La différence est essentielle puisque le caractère excessif ou non du crédit n’est pas pris en considération pour apprécier la situation de l’emprunteur averti1 alors que cette appréciation est centrale dans la mise en garde de l’emprunteur profane.
La première chambre civile2 et ...
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