Espace Banque & Droit

Jurisprudence - Voies d'execution : Saisie-conservatoire. Erreur matérielle. Reponsabilité du banquier tiers (oui)

Créé le

28.07.2005

Cour d'appel de Paris, 8ème chambre, Section B du 30 avril 1998. Infirmation du tribunal de grande instanc de Paris, juge de l'exécution du 10 mars 1997. Aff. SA Sisa Sitram International Shippign Agencies c/ Société générale

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº74

Les plus récents

Dans la même rubrique

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

par Marie-Agnès Nicolet

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

par Constance Belin

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations

par Laura Martini

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Espace Banque & Droit

Jurisprudence - Voies d'execution : Saisie-conservatoire. Erreur matérielle. Reponsabilité du banquier tiers (oui)

Cour d'appel de Paris, 8ème chambre, Section B du 30 avril 1998. Infirmation du tribunal de grande instanc de Paris, juge de l'exécution du 10 mars 1997. Aff. SA Sisa Sitram International Shippign Agencies c/ Société générale

À retrouver dans la revue

Capital-investissement

« Plus de 35 milliards d’euros seront investis dans les fonds labellisés non cotés »

Macro-économie

Non-résidents, ménages et banques en relais de l’Eurosystème

Banque de détail

Sarah Bouquerel : « La bancassurance est le modèle gagnant »

Comptabilité/Trésorerie

Les enjeux de l’open finance : quelles opportunités pour le cash management ?

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations

Suivez-nous

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Jurisprudence - Voies d'execution : Saisie-conservatoire. Erreur matérielle. Reponsabilité du banquier tiers (oui)

Cour d'appel de Paris, 8ème chambre, Section B du 30 avril 1998. Infirmation du tribunal de grande instanc de Paris, juge de l'exécution du 10 mars 1997. Aff. SA Sisa Sitram International Shippign Agencies c/ Société générale

À retrouver dans la revue

« Plus de 35 milliards d’euros seront investis dans les fonds labellisés non cotés »

Non-résidents, ménages et banques en relais de l’Eurosystème

Sarah Bouquerel : « La bancassurance est le modèle gagnant »

Les enjeux de l’open finance : quelles opportunités pour le cash management ?

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée qui n’avait pas rendu publique dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations