Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sanction disciplinaire. Appel public à l'épargne. Commercialisation d'Opcvm sans modification à la Cob
Créé le
01.05.1999-
Mis à jour le
03.12.2004commentaire : Fleming France et Jardine Fleming Units Trust Ltd, Bull, Cob n°333, mars 1999, p. 55.