Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation des ordres chez les intermédiaires
Créé le
01.07.1999-
Mis à jour le
03.12.2004commentaire : Revue du CMF n°16, mars 1999, p. 13. Voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°802.