Gel des avoirs des banques iraniennes : suite et fin

On signalera brièvement l’issue trouvée devant la Cour de cassation, après renvoi préjudiciel à la Cour de justice, d’une affaire ayant déjà donné lieu à un important arrêt d’Assemblée plénière le 10 juillet 2020 précédemment analysé dans ces colonnes1.

Sans en reprendre le détail, on se souvient que cette importante décision s’était expressément appuyée, selon un motif de pur droit, sur – certains diront qu’elle avait réintroduit – le critère d’extériorité de la force majeure pour en refuser le bénéfice à une banque qui, frappée d’une mesure de gel, entendait ainsi échapper au cours des intérêts ...