Extinction du cautionnement de compte courant : de la nécessaire distinction entre obligation de couverture et obligation de règlement

C’est une solution classique que ces deux décisions rappellent. Les arrêts d’appel, censurés par la Cour de cassation, témoignent pourtant de sa méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse plutôt de résistance de la part de certains juges tentés de protéger les cautions, surtout lorsqu’il s’agit comme en l’espèce de personnes physiques. La solution mérite au demeurant d’être relue à l’aune de la réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021.

Les deux litiges portaient sur un cautionnement à durée déterminée du solde débiteur d’un compte courant. Dans les deux ...