Étendue du devoir de conseil en assurance emprunteur : l’ambiguïté de la première chambre civile

À propos du conseil dont le banquier est redevable en matière d’assurance emprunteur, la position de la première chambre civile est pour le moins difficile à saisir.

Il faut reconnaître que les questions soulevées par ce conseil précontractuel sont nombreuses : le prêteur n’y est-il tenu que s’il exige une assurance en couverture du crédit octroyé ? Le cas échéant, son obligation porte-t-elle uniquement sur l’assurance qu’il a souscrite ? Par ailleurs, doit-il vérifier l’adéquation des seules garanties requises ou bien cette vérification inclut-elle les garanties optionnelles ?

Sur cette dernière ...