Droit financier et boursier - Réglementation : Publication du décret « Say on Pay ».

Après des règles de transparence, l’extension du régime des conventions réglementées aux indemnités de départ, puis aux retraites chapeaux, et à l’issue de valses hésitations entre le droit souple et le droit dur[1] , est venu le temps d’une redéfinition des compétences des organes sociaux dans la détermination des rémunérations des dirigeants. Ce choix ayant été fait par le Parlement, restait à en préciser les conditions d’application : après ...