Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution

La crise financière a mis en exergue la nécessité de mieux organiser la « faillite » des établissements de crédit, en particulier lorsqu’il s’agit d’établissements systémiques. Des régimes de « résolution » de ces établissements ont été mis en place dans un certain nombre de pays avec notamment pour objectif d’éviter autant que possible la mise à contribution de l’État et d’assurer la continuité des activités critiques ...