Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la gouvernance des produits dans le cadre de MIF2
Créé le
21.12.2016Le sujet de la gouvernance des produits est aujourd’hui bien connu des prestataires de services d’investissement dans la mesure où il constitue l’une des principales nouveautés destinées à renforcer la protection des investisseurs dans le cadre de la directive MIF2[1] . Le dispositif est d’ailleurs décliné, par la directive déléguée publiée le 25 avril 2016 de la Commission européenne, tant pour les concepteurs/émetteurs d’instruments financiers que pour les distributeurs de ces produits. ...