La codification des directives relatives aux établissements de crédit
Créé le
03.12.2004Ceux qui ne se sont jamais perdus dans l'enchevêtrement des directives bancaires et de leurs modifications aussi nombreuses que désordonnées n'apprécieront pas l'événement : désormais, une directive unique codifie (presque) tous ces textes épars. Lisibilité, simplification, clarification du droit bancaire européen : tels étaient les objectifs. Ils ont largement été atteints, même si quelques imperfections subsitent.