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Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de mise en garde. Clients avertis. Responsabilité (non).

Créé le

03.12.2004

Une banque doit mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme dans la mesure où celui-ci n'en a pas connaissance ; ce n'est pas le cas du client qui effectuait habituellement une quantité d'opérations importantes en nombre et en valeur, au comptant et à terme, sur des titres variés, et était informé de ce que les opérations réalisées étaient risquées. -(Cass. com., 22 mai 2001, Karouby/Banque Bonnasse Lyonnaise de banque, Juris-Data n° 009673 ; voir "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n° 927 et s.)

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