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Chronique de Droit Bancaire

Créé le

29.01.2007

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Mis à jour le

02.12.2010

Prêt ? Contrat consensuel ? Obligation de l'emprunteur / Prêt ? Nullité absolue ? Prescription décennale / Cession Dailly ? Paiement des créances ? Inscription au crédit du compte courant du client ? Novation Impossibilité pour le cessionnaire de refuser la restitution du solde créditeur du compte / Concours financiers ? Rupture par le banquier ? Comportement gravement répréhensible / Concours financiers ? Rupture par le banquier ? Dépassement du montant autorisé ? Concours occasionnels ? Faculté de ne pas exécuter des ordres de virement qui ne sont pas provisionnés / Clause abusive ? Augmentation du montant du crédit

RB