Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes

Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation confirme des solutions bien acquises quant à la faculté pour le contractant de renoncer au contrat d’assurance vie.

Ainsi, le 6 février 2014 (Cass 2e civ. n° 13-10406, non publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle que des rachats partiels, opérés au profit et à la demande de la banque en exécution d’un contrat de délégation de créance, étaient impropres à caractériser une renonciation non équivoque de l’assuré ...