Le volet rémunération de la directive CRD III a vocation à s’appliquer dès janvier 2011 alors que les lignes directrices du CEBS ne devraient être définitivement adoptées qu’en décembre 2010. Notons que s’il y a eu accord sur un texte final entre les institutions européennes, la directive n’est toujours pas à ce jour publiée. Il en résulte un délai de mise en œuvre très court qui ne sera pas sans soulever des problèmes pratiques importants.
Les dispositions de la directive concernent notamment :
- l'extension du champ des personnes visées, au-delà des professionnels des marchés, à tous les preneurs de risques, aux personnes dont les revenus globaux se trouvent dans la même tranche de rémunération et aux fonctions de contrôle, dès lors que leur activité est susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exposition au risque de l’établissement ;
- l'extension du champ le paiement en titres d’au moins 50 % de la rémunération variable ;
- la fixation d’un rapport approprié entre rémunération variable et rémunération fixe ;
- l’obligation de mettre en œuvre une période de rétention.
