Rémunération des dirigeants : un vote des actionnaires très consultatif

La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, dite « loi Breton », a renforcé la transparence de la rémunération des dirigeants. Elle soumet au régime des conventions réglementées l'octroi des rémunérations, indemnités ou avantages à un mandataire social à l’occasion de la cessation ou du changement de ses fonctions. Cela consiste à demander le vote de la convention par les actionnaires, afin d’éviter tout conflit d’intérêt ...