Le poids des investisseurs particuliers dans la dette des banques de la zone euro

L’EBA et l’ESMA ont publié un communiqué sur le traitement des dettes souscrites par des personnes physiques dans le cadre de la résolution bancaire. Ce communiqué, qui présente une analyse du poids des investisseurs particuliers dans la dette des banques de la zone euro, relève que :

• au troisième trimestre 2017, les investisseurs particuliers détiennent 262,4 milliards d’euros d’instruments de dette émis par les banques européennes (et détenus par des investisseurs de la zone euro), soit 12,7 % du total de ces émissions, dont 81 % de dettes seniors non sécurisées (senior unsecured debts) et 19 % de dettes subordonnées ;
• cette dette de 262,4 milliards d’euros est essentiellement émise par les banques italiennes (132,3 millions d’euros soit 50 %), suivies par les banques allemandes (19 %) et les banques françaises (12 %) ;
• ainsi, les instruments de dette détenus par des investisseurs particuliers représentent 37 % de la dette totale émise par les banques italiennes, 12 % pour les banques allemandes et 6 % pour les banques françaises.

Dans ce contexte, l’EBA et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) formulent quelques recommandations :

• ils recommandent aux établissements de donner à leurs clients particuliers une information complète et mise à jour, notamment par voie écrite, afin de leur permettre d’avoir une meilleure compréhension des risques inhérents à ces investissements – recommandations en ligne avec les exigences de MIFID (Directive concernant les marchés d’instruments financiers) ;
• ils recommandent par ailleurs aux autorités de résolution d’intégrer l’analyse du poids des investisseurs particuliers dans les plans de résolution et de s’interroger sur une éventuelle utilisation de l’exemption de la BRRD qui permet d’exclure certains passifs du dispositif de renflouement en cas d’obstacle à la résolution ;
• enfin, d’autres approches sont proposées : émissions additionnelles d’instruments éligibles au MREL (non-preferred senior debts), programmes de conversion volontaire des instruments en dépôts ou mise en place d’un montant unitaire d’émission plancher pour limiter les investissements directs par les particuliers (50 000 € voire 100 000 €).