Le microcrédit, un outil d’inclusion financière

Le microcrédit, personnel ou professionnel, s’adresse aux personnes exclues du système de prêt bancaire classique du fait d’une insuffisance de revenus ou d’une situation de précarité sociale. Il est destiné à faciliter l’insertion sociale, le retour à l’emploi et à encourager la création d’entreprise.

Les prêts sont accordés sous réserve d’une capacité de remboursement suffisante de l’emprunteur et de la mise en place d’un accompagnement social pendant toute la période de remboursement. Ils sont associés à un mécanisme de garantie publique dans le cadre des engagements du Fonds de cohésion sociale (FCS). La distribution des microcrédits s’opère par les établissements de crédit mais aussi par des associations, dénommées « instituts de microfinance », habilitées par le Code monétaire et financier à accorder ce type de prêt. Le cadre réglementaire applicable au microcrédit est prévu aux articles L. 511-6, R. 518-58 et R. 518-61 du Code monétaire et financier.

On doit distinguer le microcrédit des « mini-crédits » commerciaux et son utilisation doit être réservée aux financements répondant à la définition ci-dessus.

En 2020, la crise sanitaire a affecté la production de microcrédit, qui ne s’est toutefois pas effondrée. En 2021, dans son rapport sur la prévention du surendettement et le développement du microcrédit, le député Philippe Chassaing (LREM) a préconisé plusieurs mesures visant à dynamiser le microcrédit personnel. L’objectif des pouvoirs publics reste d’atteindre un encours global de microcrédit (professionnel et personnel) de 2 milliards d’euros à l’horizon des deux à trois prochaines années. L’Observatoire de l’inclusion bancaire suit avec attention le développement de cet outil.