Le Dodd-Frank Act a doté la
FDIC
[1]
et son autorité de résolution
OLA
[2]
de pouvoirs de bail-in, à travers la création d’une bridge bank. Cette banque-relais peut être capitalisée grâce à la transformation en actions d’instruments de dettes – y compris seniors non sécurisées – de l’ancien établissement. Mais à la grande différence de l’Europe, ce mécanisme de bail-in ne s’applique qu’aux holdings des banques américaines, sorte de « coquilles vides » qui chapeautent les entités opérationnelles du groupe bancaire. En Europe, les holdings contiennent souvent directement toutes les activités bancaires importantes (banque de détail, d’affaires, activités de marché…).
Mark Venus note que « les États-Unis sont très favorables au bail-in, mais l’utilisation qu’ils ont prévue pour cet outil est bien différente de la nôtre. Cela peut avoir des conséquences sur les marchés obligataires. Aux États-Unis, les filiales du groupe bancaire, celles qui hébergent réellement les activités, gardent la capacité d’émettre une véritable dette senior non sécurisée. Seule la dette senior de la holding est menacée de bail-in. C’est pourquoi il est essentiel de prendre garde à ne pas “junioriser” la dette senior européenne. »
1
Federal Deposit Insurance Corporation.
2
Orderly Liquidation Authority.
