L’ESMA révèle ses bonnes pratiques

L’ ESMA [1] a publié le 24 février des orientations relatives aux systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes [2] .

Il en ressort un certain nombre de bonnes pratiques pour : les systèmes de trading et les sociétés d’investissement (1.), des marchés équitables et organisés (2.), la prévention des manipulations de marché (3.), et enfin les institutions financières et les sociétés d’investissement (4.).

 

1. Les systèmes de trading et les sociétés d’investissement.

• Développer et contrôler leurs systèmes électroniques de trading (y compris les algorithmic trading) par un processus de gouvernance intégrant des principes de gestion de déontologie et de risques.
• S’assurer avant tout déploiement ou mise à jour d’un système électronique de trading ou d’un nouvel algorithme que ce système respecte bien les règles de la MIFID et autres directives ou lois.
• Mettre en place des procédures pour protéger physiquement et électroniquement les systèmes électroniques de trading d'une mauvaise utilisation, ou d’un accès non autorisé et ainsi garantir l'intégrité des données.
• S’assurer que le dispositif mis en place est suffisamment robuste pour supporter les volumes prévisibles d’ordres et de messagerie liés à cette activité automatisée et que les dispositifs de continuité d’activité permettent une reprise rapide en cas de défaillance.
• Disposer d’un nombre suffisant de personnel possédant toutes les connaissances nécessaires pour gérer ce type de système ainsi que de procédures permettant de s’en assurer.
• Mettre en place une batterie de tests pour éprouver les algorithmes de trading : simulation du rendement/back testing ; tests en « off-line » dans un environnement très fluctuant ; revue des outputs des stratégies en termes de profits et pertes engendrés par les stratégies et leurs impacts sur le marché (i. e. l’analyse du post-trade) ; tests « en live » sur une petite échelle (comprenant une réconciliation avec les résultats issus des tests de simulation).

2. Des marchés équitables et organisés.

Les règles et procédures pour les marchés régulés et les outils de trading multilatéraux devraient au moins inclure :

• des dispositifs pour encadrer ou stopper les transactions sur un ou plusieurs instruments financiers afin de maintenir un marché organisé. Cela pourrait inclure un rejet automatique des ordres extrêmes ;
• des tests standardisés, pour être sûr que les systèmes offrent un minimum de fonctionnalités aux participants du marché ;
• un minimum d’exigences pour des contrôles pré- et post-trade (incluant des contrôles pour s’assurer qu’il n’y a pas d’accès non autorisés aux systèmes de trading) ;
• la capacité à obtenir des informations sur un membre/participant ou utilisateur pour faciliter le monitoring de sa déontologie.

3. La prévention des manipulations de marché.

Les plates-formes de trading devront être capables de prévenir et d’identifier les abus de marché de la part de leurs membres/participants en :

• retraçant l’enchaînement complet des transactions entre les utilisateurs ;
• disposant d’un nombre suffisant de collaborateurs compétents pour identifier des comportements suspicieux pouvant se traduire par des abus de marché ;
• conduisant des revues périodiques et des audits internes des procédures et mesures prises, pour prévenir ou identifier des comportements à risque qui pourront aboutir à des abus de marché.

4. Les institutions financières et les sociétés d’investissement devront elles aussi minimiser leurs risques en :

• organisant des services de déontologie compétents et correctement formés ;
• proposant régulièrement à l’ensemble des opérateurs de marché participant aux exécutions d’ordre (pour compte propre ou pour compte de tiers) des formations sur ce qui constitue un abus de marché ;
• surveillant les activités individuelles des traders et de leurs algorithmes de trading (en compte propre comme pour le compte de clients) ;
• élaborant un processus efficient pour fournir un STR [3] et donc informer dans les meilleurs délais les autorités compétentes, pour toute transaction ou tout ordre sujet à un possible abus de marché.

 

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1 European Securities and Markets Authority. 2 Guidelines on systems and controls in an automated trading environment for trading platforms, investment firms and competent authorities (ESMA/2012/122). 3 Suspicious Transaction Report.