La 4e mouture de laCRD (Capital Requirement Directive), proposée par le Commissaire européen Michel Barnier le 20 juillet, est inédite sous plusieurs aspects. En premier lieu, elle n’est pas à proprement parler une «directive» puisque l’essentiel des exigences recommandées par le Comité de Bâle se retrouve logé dans un «règlement», c’est-à-dire un texte de loi européen s’appliquant sans transposition aux États membres. L’objectif est de mettre en place un « single rule book » pour toute l’Union. Par ailleurs, la CRD4 ne se contente pas d’adapter BâleIII au contexte européen (prise en compte des parts sociales des mutualistes, conservation du statut de conglomérat financier…) mais elle le complète, en précisant les exigences pendant la période d’adaptation (2013-2018) et en traitant la question de la supervision et des sanctions. Le texte est en cours de discussion par le Parlement et le Conseil, pour un vote final attendu pour septembre2012 et une entrée en vigueur début2013. Le volet liquidité, quant à lui, mis à mal par la crise de la dette souveraine qu’il érigeait en actif liquide par excellence, est en cours de révision au niveau du Comité deBâle.
