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Bâle III vs Dodd-Frank Act

Comment les réconcilier ?

Créé le

22.11.2010

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Mis à jour le

28.12.2010

Bien qu’aucune déclaration officielle n’ait été faite, les grandes lignes sont évidentes. Les États-Unis appliqueront Bâle III à toutes leurs grandes banques ouvertes sur l’étranger, ainsi que les dispositions de la loi Dodd-Frank. En revanche, il est peu probable que les États-Unis appliquent Bâle III à leurs plus petites banques, purement domestiques. Une telle décision irait en tout cas dans le sens du compromis établi à Séoul et qui prévoit que les institutions financières qui ne sont pas actives à l’international seront régulées à partir de critères nationaux, et cela même si elles sont d’importance systémique à l’échelle domestique. De plus, ce compromis permettrait de trouver une issue aux blocages politiques qui ont failli faire avorter l’adoption de Bâle II par les États-Unis. En effet [1] , les petites banques américaines ont suffisamment de poids politique pour mettre des bâtons dans les roues d’une régulation qui les feraient pâtir, selon elles, d’une distorsion de concurrence.

1 Herring, 2007

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº730
Notes :
1 Herring, 2007
RB