L’ICMA donne une définition assez restrictive du défaut : il s’agit soit d’une défaillance dans le paiement de ce qui est dû, soit du non-respect d’une obligation au titre d’une clause essentielle (« trigger events »). Dans ce cas, une majorité qualifiée de 25 % des porteurs de l’encours restant peut demander, à l’issue d’une période de grâce de 30 jours, l’accélération du contrat (le seuil de 25 % fait encore l’objet de discussions). C’est donc dans la notion de « trigger » qu’il faut aller voir au cas par cas.
S’agissant des clauses de negative pledge
[1]
et de cross default
[2]
, on constate à la lecture des contrats d’émission récents de la zone euro (Espagne, Italie, Irlande…) : pour les premières, lorsqu’elles existent, une rédaction très classique qui s’apparente plus à une clause de pari passu ; pour les secondes, le plus souvent, leur absence.
1
Dans le cadre des conventions de crédit, une clause de negative pledge limite la constitution de garantie de certains actifs au profit de tiers (source : vernimmen.net).
2
Clause de sauvegarde qui prévoit que si l’entreprise fait défaut sur un crédit, l’ensemble des facilités devient exigible. Un seuil de déclenchement est généralement prévu (source : vernimmen.net).
