Réglementation : Règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF

Le Comité de la réglementation comptable (CRC) a adopté le 24 novembre 1999 son règlement n°99-07 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF ; ce texte, approuvé par arrêté ministériel, a été publié au JO du 31 décembre 1999.